Le covoiturage dans le rapport Jamet

Le rapport Jamet sur la santé Financière des départements, disponible ici, consacre un chapitre au covoiturage
 

Le dopage du covoiturage et son encadrement juridique à cet effet
Si le développement de loffre de transport collectif et son encadrement normatif (notamment en matière de sécurité) vont incontestablement dans le sens du développement durable, les coûts induits pour les départements sont élevés.
La technique du covoiturage, qui se développe de façon spontanée, mériterait dêtre fortement encouragée et organisée dans la mesure où elle présente les avantages majeurs suivants :
 
  • lacte daccepter de renoncer à sa propre voiture pour se déplacer dans la voiture dun tiers constitue un premier pas important vers le passage au transport collectif. Il sagit sur le plan sociologique dune étape intéressante vers le réflexe de report modal,
  • pour les « covoitureurs », la participation aux frais par les « covoiturés » représente une atténuation de charges, sans pour autant constituer un revenu. Dans le contexte de stagnation du pouvoir dachat, cette atténuation de la charge automobile, notamment en milieu rural, peut savérer fort appréciable,
  • pour les deniers publics, le système est transparent et ne coûte pratiquement rien. Toute substitution par du covoiturage organisé de la desserte en milieu rural ou en heures creuses peut générer dimportantes économies en matière de transports à la demande ou de transports réguliers à faible fréquentation,
  • en matière de transport scolaire dans les zones isolées, des économies substantielles et rapides sont possibles.
     
Le covoiturage pourrait prendre un essor rapide avec les mesures proposées suivantes :
  • conférer aux Départements le rôle dautorité organisatrice du covoiturage hors périmètre de transports urbains (ou aux Régions si à lavenir le transport inter urbain devient une compétence exclusive régionale),
  • reconnaître le covoiturage comme un élément constitutif des plans de transports départementaux, au même titre que le transport à la demande,
  • mettre en place un dispositif dagrément par les Départements des « covoitureurs » avec délivrance dune carte dagrément,
  • mettre en place en lien avec les compagnies dassurance une garantie responsabilité particulière complémentaire, prise en charge globalement par les Départements dans le cadre de lagrément,
  • considérer que la participation aux frais des « covoiturés », dès lors quelle est globalement inférieure à 120% des frais de carburant (pour tenir compte des frais dentretien) ne constitue pas un revenu soumis à cotisations sociales, taxes ou impôts,
  • identifier les véhicules des covoitureurs agréés par un logotype,
  • permettre aux covoitureurs de prendre en charge des covoiturés aux arrêts de transports des lignes régulières dautocars,
  • permettre une participation aux frais du covoituré sous forme dun titre de transport du réseau collectif,
  • permettre lorganisation dun covoiturage pour les transports scolaires en zone rurale peu dense, avec un dispositif dagrément renforcé et la possibilité pour les familles bénéficiaires dAIT (Allocation individuelle de transports) de reverser cette AIT au particulier effectuant le covoiturage scolaire organisé sans que ce versement ne soit considéré comme un revenu taxable ou soumis à cotisation sociale



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